Conditions Générales de VentesConditions Générales de VentesConditions Générales de Ventes

Conditions Générales de ventes

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

La société CAMILLA, société à responsabilité limitée, au capital de 7622,45 € dont le siège est situé 49 rue de Bezons 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 417.780.863, et dont le n° de TVA est FR72417780863 (Ci-après dénommée « COMPTOIR DES PARISIENNES »).

Et

Toute personne physique et majeure exclusivement, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.comptoirdesparisiennes.com ou www.comptoirdesparisennes.fr. 
Ci-après dénommée "l’utilisateur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre COMPTOIR DES PARISIENNES d’une part et l'utilisateur d’autre part. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires de la passation de commande par l’utilisateur en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et précisent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.comptoirdesparisiennes.com

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. L’utilisateur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et ne pas procéder à des achats de produits et articles COMPTOIR DES PARISIENNES en vue de les revendre. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.

 

COMPTOIR DES PARISIENNES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.comptoirdesparisiennes.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

 

Produit

Les Produits proposés à la vente par  COMPTOIR DES PARISIENNES sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. COMPTOIR DES PARISIENNES mettra tout en œuvre pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, si le produit ne correspond pas exactement à sa représentation photographique, la responsabilité de COMPTOIR DES PARISIENNES ne pourra être engagée. La plupart des produits ou articles proposés par COMPTOIR DES PARISIENNES sont disponibles dans notre entrepôt et dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, COMPTOIR DES PARISIENNES à en informer le client.

 

 

Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

 

Commande

Le client doit au préalable, pour toute première commande se créer un compte et s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, COMPTOIR DES PARISIENNES a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

L'ensemble des données fournies par l'utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
COMPTOIR DES PARISIENNES se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur.

Les articles en promotion ne peuvent être remboursés. Ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un avoir.  

 

Paiement

Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont CB et Visa.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 

Paiement par Paypal

COMPTOIR DES PARISIENNES a adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

 

Paiement par Paylib

COMPTOIR DES PARISIENNES a adopté le système de paiement PAYLIB qui permet aux détenteurs d’un compte Société Générale, La Banque Postale ou BNP d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Paiement en 3 fois sans frais

 

Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site par carte bancaire sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SOGENACTIF qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

 

Livraison

COMPTOIR DES PARISIENNES procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse) uniquement. La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

 

Délai de livraison

COMPTOIR DES PARISIENNES s’engage à préparer et remettre le colis à la poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Notre partenaire Colissimo s’engage pour une livraison en France métropolitaine (week­end et jours fériés non inclus) sous 3 jours ouvrables. En période de soldes, ou de fêtes, il se peut que ce délai soit rallongé.

Nos colis sont remis contre signature (à partir d'un montant de commande de 100 euros)à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionné lors de la passation de sa commande, en cas d’absence votre colis sera remis au bureau de poste le plus proche, celui-ci sera indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.

Votre colis sera conservé dans le bureau de poste mentionné sur l’avis de passage durant 15 jours, à la suite de ces 15 jours si vous n’aviez pas retiré votre colis, il nous sera retourné. Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et s’élève à 6,50 €. Les frais de livraison seront automatiquement facturés lors de la commande.

 

 

Retours

Délai pour renvoyer un ou plusieurs articles

Le Client dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour (ce délai inclut le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121­20 du Code de la consommation).

Les articles "Outlet" ne peuvent être remboursés. Ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un avoir. 

Dans le cadre d’un retour, le Client s’engage à retourner le ou les articles à l’adresse suivante :

 

COMPTOIR DES PARISIENNES

Retour E­boutique

49 rue de Bezons, 92400 Courbevoie

Procédure de retour

­ Le Bon de Retour de votre commande devra être obligatoirement imprimé et complété, vous devrez le joindre à votre colis retour, sans ce document votre colis ne sera pas traité par notre service.

­ Les frais de retour sont à la charge du Client.

­ Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour, en A/R de préférence car la perte des produits lors du transport retour ne pourra pas être pris en compte par COMPTOIR DES PARISIENNES.

­ Le client s’engage à retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette, et leurs éventuels accessoires, à l’état neuf. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés. Si le service retour ne validerait pas un retour, le client serait informé par mail et les produits pourront lui être retournés.

 

Remboursement du ou des articles

Le client sera remboursé du prix de l’article retourné, au prix facturé TTC.

Les articles en promotion ne peuvent être remboursés. Ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un avoir. 

 

Echanges

Le client peut procéder à un échange de la taille uniquement dans un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la date de réception.

 

 Délai de remboursement

Le client sera remboursé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par COMPTOIR DES PARISIENNES de l’article retourné au frais du client.

 

Déroulement du remboursement

Le remboursement s’effectuera :

Soit par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, soit par le compte Paypal si la commande a été payée via Paypal, soit par Paylib si la commande a été payée via Paylib.

 

Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés.

Exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles

En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles ne permettant plus de bénéficier de l’offre promotionnelle, la somme égale à la différence entre le prix des produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis sera déduite du remboursement des produits retournés

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits à partir d’un certain seuil de commande, en cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ne permettant plus de bénéficier de ce cadeau, le Client devra également le restituer dans son envoi retour, dans le cas ou le client n’avait pas retourné ce cadeau lors de son envoi retour, un montant de 10 € sera déduit du montant du remboursement des produits retournés pour remboursement.

 

 

Cadeaux


Cadeau gratuit ou à partir d’un montant de commande

Lors d’une opération un cadeau gratuit en référence sur le site pour toute commande, ou bien pour un montant de commande atteint, peut être joint à la commande du client dans la limite des stocks disponible, COMPTOIR DES PARISIENNES se réserve le droit de changer la nature de ce cadeau dans l’éventualité d’une rupture de stock.

 

 

Droits

Force Majeure

COMPTOIR DES PARISIENNES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, COMPTOIR DES PARISIENNES informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 5 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de COMPTOIR DES PARISIENNES sous 30 (trente) jours par crédit sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous­jacente, sont la propriété exclusive de COMPTOIR DES PARISIENNES et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de COMPTOIR DES PARISIENNES est strictement interdite.

 

Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. COMPTOIR DES PARISIENNES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. COMPTOIR DES PARISIENNES se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre.



Pleine d'originalité, notre e-boutique suit un courant de mode contemporain avec des marques jeunes, novatrices et audacieuses présentées au fil des saisons. Nous promettons également à celles qui veulent rester dans le registre de la mode classique toute une gamme de vêtements faciles à porter et à combiner avec les basiques de leur garde-robe. Ce cocktail de genres nous permet de vous offrir un choix immense d'articles soft ou décalés selon vos souhaits et vos habitudes look.

Nous portons également une attention particulière aux accessoires et aux chaussures fashion pour différentes occasions. De la bottine casual à la sandale d'été, choisissez la paire qui vous correspond. Pour apporter une touche d'originalité à votre tenue, optez pour nos foulards, ceintures et autres sacs craquants à porter en ville, au travail ou à la plage.

_____ La boutique _____

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49 Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France

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